Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications Jeunes en difficulté et protection de la jeunesse

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Les fugues en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation : Prévenir et mieux intervenir
Plan d'action

Dernière modification : 12 mars 2018
No. 17-839-02W, ISBN 978-2-550-80031-6 (version PDF)

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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Les sanctions judiciaires
Dépliant

Dernière modification : 16 février 2016
No. 15-820-02F

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L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence
Cadre de référence

Dernière modification : 23 février 2023
No. 22-820-01W, ISBN 978-2-550-93026-6 (version PDF)

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Guide relatif à l'organisation des services de supervision des droits d'accès (SDA)
Guide

Dernière modification : 17 janvier 2018
No. 17-839-08W, ISBN 978-2-770-80315-7 (version PDF)

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Guide d'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires concernant le recours à certaines mesures d'encadrement
Guide

Dernière modification : 25 février 2019
No. 18-839-06W, ISBN 978-2-550-83431-1 (version PDF)

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Faire un signalement au DPJ, c'est déjà protéger un enfant - Quand et comment signaler?
Guide

Dernière modification : 11 avril 2024
No. 23-838-09F, ISBN 978-2-550-96687-6 (version PDF)

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Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, d'abus physiques ou de négligence grave - Guide de pratique
Guide

Dernière modification : 25 avril 2022
No. 22-807-01W, ISBN 978-2-550-91706-9 (version PDF)

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Cadre de référence pour une pratique rigoureuse de l'intervention en réadaptation auprès des enfants, des jeunes et de leurs parents en CSSS et en CJ
Cadre de référence

Dernière modification : 21 novembre 2013
No. 13-839-02W, ISBN 978-2-550-69241-6 (version PDF)

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Cadre de référence pour les ententes de collaboration CSSS-Centres jeunesse - Programme-services Jeunes en difficulté
Cadre de référence

Dernière modification : 30 mai 2013
No. 13-839-01W, ISBN 978-2-550-67954-7 (version PDF)