Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
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Recherche : plainte (8 publications)
Rapports d'information statistiques – Loi sur le tabac
Rapport
Dernière modification : 31 janvier 2011
No. 10-006-09F
Dernière modification : 24 mai 2019
No. 19-535-01W, ISBN 978-2-550-84168-5 (version PDF)
Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire
Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-06WF
Dernière modification : 16 juillet 2019
No. 19-723-01F
Dernière modification : 15 juillet 2021
No. 21-723-01F
Le pouvoir d'intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services - Cadre de référence
Cadre de référence
Dernière modification : 11 février 2008
No. 07-723-02, ISBN 978-2-550-51876-1 (version PDF)
Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83)
Guide, Cadre de référence
Dernière modification : 14 juillet 2006
No. 06-603
Dernière modification : 28 septembre 2020
No. 20-830-13W, ISBN 978-2-550-85821-8 (version PDF)
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