Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Plan d'action - Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention Isolement et Substances chimiques
Plan d'action

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-01, ISBN 2-550-40020-8 (version PDF)

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Protocole d'entente type interétablissements et médecins - Coordination des unités d'urgence avec le réseau de soins
Guide

Dernière modification : 12 novembre 2001
No. 01-905-06F, ISBN 2-550-38225-0 (version PDF)

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Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle – Plan d'action
Plan d'action

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 00-807-05F, ISBN 2-550-37081-3

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Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 00-807-01, ISBN 2-550-37079-1

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Plan d'action pour la transformation des services de santé mentale
Plan d'action

Dernière modification : 01 novembre 1999
No. 98-710, ISBN 2-550-33821-9

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Plan d'action 1997-2000 – Santé, bien-être et conditions de vie des femmes
Plan d'action

Dernière modification : 27 septembre 1999
No. 98-105