Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Plan d'action pour la transformation des services de santé mentale
Plan d'action

Dernière modification : 01 novembre 1999
No. 98-710, ISBN 2-550-33821-9

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Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020 – Mobilisés et engagés pour prévenir et réduire l'itinérance
Plan d'action

Dernière modification : 29 janvier 2021
No. 14-846-02W, ISBN 978-2-550-72033-1 (version PDF)

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Plan d'action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé
Plan d'action

Dernière modification : 19 décembre 2018
No. 17-297-02W, ISBN 978-2-550-80321-8 (version PDF)

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Plan d'action gouvernemental pour les personnes proches aidantes 2021-2026 - Reconnaître pour mieux soutenir
Plan d'action

Dernière modification : 02 février 2022
No. 21-835-11W, ISBN 978-2-550-90399-4 (version PDF)

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Plan d'action en santé et bien-être des femmes 2020-2024
Plan d'action

Dernière modification : 18 décembre 2020
No. 20-730-01W, ISBN 978-2-550-88255-8 (version PDF)

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Plan d'action en cancérologie 2013-2015 - Ensemble, en réseau, pour vaincre le cancer
Plan d'action

Dernière modification : 16 avril 2013
No. 13-902-03W, ISBN 978-2-550-67371-2 (version PDF)

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et Bilan 2022-2023 du plan d'action
Plan d'action

Dernière modification : 16 janvier 2024
No. 23-824-08W, ISBN 978-2-550-96712-5 (version PDF)

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 et Bilan 2021-2022 du plan d'action
Plan d'action

Dernière modification : 20 mars 2023
No. 22-824-08W, ISBN 978-2-550-94045-6 (version PDF)

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2022 et Bilan 2020-2021 du plan d'action
Rapport

Dernière modification : 20 janvier 2022
No. 21-824-10W, ISBN 9978-2-550-90943-9 (version PDF)

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2022
Plan d'action

Dernière modification : 14 mai 2021
No. 21-824-01W, ISBN 978-2-550-89139-0 (version PDF)

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2019-2020
Plan d'action

Dernière modification : 27 avril 2020
No. 19-824-07W, ISBN 978-2-550-86097-6 (version PDF)

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Plan d'action 1997-2000 – Santé, bien-être et conditions de vie des femmes
Plan d'action

Dernière modification : 27 septembre 1999
No. 98-105

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Plan d'action - Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention Isolement et Substances chimiques
Plan d'action

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-01, ISBN 2-550-40020-8 (version PDF)

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Parcours de l'innovateur
Feuillet

Dernière modification : 13 septembre 2023
No. 23-741-01W

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

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Orientations ministérielles - Implantation valvulaire aortique par cathéter
Orientations ministérielles

Dernière modification : 02 avril 2015
No. 14-906-03W, ISBN 978-2-550-72307-3 (version PDF)

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Orientations ministérielles - Dispositif d'assistance ventriculaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 02 avril 2015
No. 14-906-02W, ISBN 978-2-550-72308-0 (version PDF)