Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
Pour les consulter :
Rechercher une publication
Résultats de recherche
Recherche : lsjpa (6 publications)
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence
Cadre de référence
Dernière modification : 23 février 2023
No. 22-820-01W, ISBN 978-2-550-93026-6 (version PDF)
Dernière modification : 22 septembre 2022
No. 22-839-09W, ISBN 978-2-550-89363-9 (version PDF)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Les sanctions extrajudiciaires
Dépliant
Dernière modification : 25 janvier 2022
No. 21-820-01F
Dernière modification : 09 juillet 2018
No. 18-839-03W, ISBN 978-2-550-81782-6 (version PDF)
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Les sanctions judiciaires
Dépliant
Dernière modification : 16 février 2016
No. 15-820-02F
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les adolescents contrevenants
Brochure
Dernière modification : 09 février 2016
No. 23-820-01F, ISBN 978-2-550-74514-3 (version PDF)
Page : 1 de 1