Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le présent cadre de référence portant sur la modalité de dispensation des soins et services de soutien à domicile, appelée Allocation autonomie à domicile (AAD) — auparavant connue sous l’appellation chèque emploi service (CES) — précise les orientations ministérielles et définit clairement les paramètres encadrant l’utilisation de l’AAD.

Il vise à soutenir Santé Québec, les établissements de santé et de services sociaux du Nunavik (Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, Centre de santé Tulattavik de l’Ungava et Centre de santé Inuulitsivik), le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, ainsi que le CLSC Naskapi, dans la mise en œuvre harmonisée et cohérente des services offerts aux usagers par l’entremise de leurs établissements.

Ce cadre de référence présente la modalité AAD, de même que les types de soins et services de soutien à domicile pouvant être offerts dans ce contexte. Il précise également les critères d’admissibilité de la clientèle, les conditions d’application de la modalité, ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs directement concernés.

La mise à jour actuelle du cadre vise à clarifier et renforcer les balises de la modalité AAD, afin de mieux répondre aux besoins des usagers et de leurs proches, en favorisant une approche plus personnalisée du soutien à domicile.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 29 janvier 2026
Dernière modification : 29 janvier 2026

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