Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Annexe E – Détails des coûts et demande de paiement - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Feuillet
Description
Ce formulaire, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, permet de détailler les coûts des travaux en lien avec le Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés et de faire la demande de paiement des travaux réalisés dans le cadre du Programme.
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Détails
Mise en ligne : 24 octobre 2024
Dernière modification : 24 octobre 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 24-843-08W
Voir aussi
- Cadre normatif - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe A - Demande d'aide financière - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe B – Dépenses admissibles - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe C – Renseignement sur le soumissionnaire - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés