Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Cette liste comprend les anciens codes de territoires valides en 2014, les nouveaux codes de territoires qui seront valides à partir du 1^er avril 2015 et les nouveaux noms de territoires valides à partir du 1^er avril 2015.

Les territoires sociosanitaires font référence aux territoires des centres locaux de services communautaires (CLSC), des réseaux locaux de services (RLS), des régions sociosanitaires (RSS), des réseaux universitaires de santé (RUIS) et des nouveaux réseaux territoriaux de services (RTS). Ce dernier niveau territorial fait son apparition au 1^er avril 2015, à la suite à l’adoption de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

À noter que les informations comprises dans cette liste seront éventuellement intégrées au référentiel territorial (M34), soit lors de la prochaine mise à jour.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 02 octobre 2015
Dernière modification : 14 novembre 2016

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