Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Bulletin

Image de la couverture du document.

Description

La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2015. Cette loi a pour objectif de réduire l’usage du tabac au Québec. Elle modifie la Loi sur le tabac, qui porte maintenant le nom de Loi concernant la lutte contre le tabagisme. L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives s’échelonne  de novembre 2015 à novembre 2017.

Les différentes étapes de mise en œuvre de la Loi s’accompagnent de la diffusion de bulletins d’information destinés aux acteurs concernés par les mesures législatives adoptées, notamment :

  • les détaillants de produits du tabac, incluant les cigarettes électroniques;
  • les établissements de santé et de services sociaux;
  • les exploitants des différents lieux visés par la Loi;
  • la population en général.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 29 avril 2016
Dernière modification : 31 octobre 2023

Auteur : MSSS

Publication no : 23-534-03W

No. ISSN : 2371-1094

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