Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les adolescents contrevenants
Brochure
Description
Cette brochure s’adresse aux adolescents âgés de 12 à 17 ans, ainsi qu’à leurs parents et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux qui œuvrent auprès des jeunes en difficultés. Elle présente les grandes orientations de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
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(PDF, 685 Ko, 20 pages)
Cette publication est disponible en anglais.
Détails
Mise en ligne : 12 février 2004
Dernière modification : 09 février 2016
Auteur : MSSS
Publication no : 23-820-01F
No. ISBN : 978-2-550-74513-6
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-74514-3