Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Rapport de consultation - Règlement d'application de la Loi sur le tabac - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
Rapport
Description
Rapport de consultation - Règlement d'application de la Loi sur le tabac - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
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Détails
Mise en ligne : 10 juillet 2008
Dernière modification : 10 juillet 2008
Auteur : MSSS
Publication no : 08-006-12
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-53584-3