Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés
Guide
Description
Le Manuel d’application s’adresse aux exploitants d’une résidence privée pour aînés qui doivent, en vertu du nouveau Règlement découlant du projet de Loi 16 (2011, chapitre 27) Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés, obtenir et maintenir les conditions de la certification de leur résidence. Il précise les exigences dont les critères sociosanitaires et les normes d’exploitation qui doivent être respectés par les exploitants d’une telle résidence.
Document maître
(PDF, 1 Mo, 143 pages)
Catégorie autonome - Taille régulière (10 chambres ou logements et plus)
(PDF, 917 Ko, 113 pages)
Catégorie autonome - Petite résidence (6 résidents ou plus et moins de 10 chambres ou logements)
(PDF, 1 Mo, 111 pages)
Catégorie autonome - Microrésidence (moins de 6 résidents)
(PDF, 1 Mo, 113 pages)
Catégorie semi-autonome - Taille régulière (10 chambres ou logements et plus)
(PDF, 1 Mo, 141 pages)
Catégorie semi-autonome - Petite résidence (6 résidents ou plus et moins de 10 chambres ou logements)
(PDF, 1 Mo, 141 pages)
Catégorie semi-autonome - Microrésidence (moins de 6 résidents)
(PDF, 2 Mo, 141 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 31 mai 2007
Dernière modification : 11 mars 2013
Auteur : MSSS
Publication no : 12-843-03W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-66403-1