Directives COVID-19 du ministère de la Santé et des Services sociaux

Analyse d'impact réglementaire - Modifications apportées au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés afin d'accorder une prolongation de certaines clauses transitoires
Rapport

Dernière modification : 09 juillet 2014
Auteur : MSSS
No. 14-843-01W, ISBN 978-2-550-70931-2 (version PDF)

Analyse d'impact règlementaire - Plafonnement de la valeur annuelle des achats de produits génériques par un pharmacien propriétaire auprès d'un même fabricant
Rapport

Dernière modification : 05 octobre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-728-03W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée.
Rapport

Dernière modification : 12 novembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-937-04W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modificant la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Rapport

Dernière modification : 20 octobre 2014
Auteur : MSSS
No. analyse-impact-2014-10-20

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 02 novembre 2016
Auteur : MSSS
No. 16-922-03W, ISBN 978-2-550-77089-3 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
Auteur : MSSS
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
Auteur : MSSS
No. 19-236-05W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Rapport

Dernière modification : 21 mars 2018
Auteur : MSSS
No. 17-843-07W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
Rapport

Dernière modification : 11 janvier 2017
Auteur : MSSS
No. 16-924-07W, 16-924-13W, ISBN 978-2-550-77464-8 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
Auteur : MSSS
No. 18-715-04W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 09 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 18-612-01W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription
Rapport

Dernière modification : 22 mars 2021
Auteur : MSSS
No. 20-922-03W

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2016
Auteur : MSSS
No. 16-010-02W

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2016
Auteur : MSSS
No. 16-010-01W

Analyse d'impact règlementaire – Projet de loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 04 décembre 2015
Auteur : MSSS
No. 15-612-01W, ISBN 978-2-550-72805-4 (version PDF)

Analyse des besoins au regard de la prévention du suicide dans les centres de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 24 septembre 2010
Auteur : MSSS
No. 10-247-01F

Analyse des cas d'infection génitale à chlamydia trachomatis, de gonorrhée, d'hépatite B et de syhilis déclarés au Québec par année civile 1997-2001- Collection analyses et surveillance - 25
Rapport

Dernière modification : 25 mai 2003
Auteur : MSSS
No. 03-311-01, ISBN 2-550-40750-4 (version PDF)

Analyse des répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les soins et les services en cancérologie au Québec - Résultats couvrant la première année de la pandémie
Rapport

Dernière modification : 21 octobre 2021
Auteur : MSSS
No. 21-210-132W, ISBN 978-2-550-90330-7 (version PDF)

Analyse des répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les soins et services en cancérologie au Québec
Rapport

Dernière modification : 20 janvier 2021
Auteur : MSSS
No. 20-210-378W, ISBN 978-2-550-88379-1 (version PDF)

Annexe à la circulaire 2013-026 (04.02.18.02) - Cadre de gestion de la certification de l'homologation des produits et services technologiques
Guide

Dernière modification : 21 juin 2024
Auteur : MSSS
No. 24-715-21W, ISBN 978-2-550-97479-6 (version PDF)