Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications de type Politique

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Politique ministérielle de sécurité civile - Santé et Services sociaux
Politique

Dernière modification : 04 octobre 2016
No. 16-860-16W, ISBN 978-2-550-76876-0 (version PDF)

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Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
Politique

Dernière modification : 27 février 2014
No. 13-846-03F, ISBN 978-2-550-70034-0 (version PDF)

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Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
Politique

Dernière modification : 22 avril 2021
No. 21-835-01W, ISBN 978-2-550-89102-4 (version PDF)

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Politique québécoise pour les maladies rares
Politique

Dernière modification : 06 juin 2022
No. 22-916-01W, ISBN 978-2-550-92070-0 (version PDF)

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Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique

Dernière modification : 17 octobre 2018
No. 18-715-01W, ISBN 978-2-550-82585-2 (version PDF)

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Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Politique

Dernière modification : 12 novembre 2020
No. 20-819-01W, ISBN 978-2-550-87303-7 (version PDF)

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Projet de politique du médicament - Document de consultation
Politique

Dernière modification : 16 décembre 2004
No. 04-708-04, ISBN 2-550-43724-1 (version PDF)