Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-05W

Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 1 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 avril 2021
No. 21-830-01W, ISBN 978-2-550-89071-3 (version PDF)

Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 2 : Soutien à la mise en œuvre de plans d'action en faveur des aînés - Édition 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-03W, ISBN 978-2-550-89070-6 (version PDF)

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-11W, ISBN 978-2-550-89302-8 (version PDF)

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-13W, ISBN 978-2-550-89303-5 (version PDF)

Autorisation du participant à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du projet de dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 31 mai 2021
No. 21-902-05WFA

Formulaire de demande ou de renouvellement de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-01W

Formulaire de demande de modification de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-02W

Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-06WF

Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
No. 20-715-03WF

Formulaire Demande de référence : Dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 03 décembre 2021
No. 21-902-23W

Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 10 mars 2022
No. 21-243-07F

Guide d'information du Programme Action Aînés du Québec - Édition 2022-2023
Guide, Formulaire

Dernière modification : 04 mai 2022
No. 22-830-05W, ISBN 978-2-550-91780-9 (version PDF)

Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 mai 2022
No. 22-715-01WF

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 septembre 2022
No. 15-006-04W

Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 19 janvier 2023
No. AS-203A

Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 19 janvier 2023
No. AS-203B

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2023-2024
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 juin 2023
No. 23-830-24W, ISBN 978-2-550-94889-6 (version PDF)

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2023-2024
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 juin 2023
No. 23-830-25W, ISBN 978-2-550-94890-2 (version PDF)

Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
No. 23-843-02W