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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Le régime d'examen des plaintes - Améliorer la qualité des services: notre préoccupation constante!

Dépliant

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Description

L’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, le 1er avril 2015, a entraîné des modifications au régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux. Ce dépliant explique aux usagers du réseau la procédure à suivre pour porter plainte, s’ils sont insatisfaits des soins et des services offerts dans le réseau ou s’ils estiment que  leurs droits ont été lésés.

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(PDF, 144 Ko, 2 pages)

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 26 novembre 2007
Dernière modification : 19 février 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-723-01F

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