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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications Tabagisme

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Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

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Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

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Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

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Guide pédagogique à l'intention des formateurs de conseillers en centres d'abandon du tabagisme et à la ligne j'Arrête
Guide

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-006-01W, ISBN 978-2-550-73438-3 (version PDF)

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Guide de pratiques visant à soutenir l'abandon du tabagisme à l'intention des conseillers en centres d'abandon du tabagisme et à la ligne j'Arrête
Guide

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-006-02W, ISBN 978-2-550-73439-0 (version PDF)

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Étude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac - mars 2005
Rapport

Dernière modification : 31 mai 2005
No. 05_rapport_tabac

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 22 octobre 2024
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 septembre 2022
No. 15-006-04W

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)