Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Pour notre progrès vers un avenir sans tabac - Développement de la législation québécoise contre le tabagisme - Document de consultation
Guide

Dernière modification : 11 janvier 2005
No. 04-006-07, ISBN 2-550-38245-5 (version PDF)

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2005
No. 05-006-06, ISBN 2-550-44423-X (version PDF)

Pour notre progrès vers un avenir sans tabac - Développement de la législation québécoise contre le tabagisme - Rapport de consultation
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2005
No. 05-006-05, ISBN 2-550-44424-8 (version PDF)

Étude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac - mars 2005
Rapport

Dernière modification : 31 mai 2005
No. 05_rapport_tabac

Plan québécois de lutte contre le tabagisme 2006-2010
Plan d'action

Dernière modification : 31 mai 2006
No. 06-006-17, ISBN 2-550-47080-X (version PDF)

Plan québécois de prévention du tabagisme chez les jeunes 2010-2015

Dernière modification : 30 septembre 2010
No. 10-006-06F, ISBN 978-2-550-59608-0 (version PDF)

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010
Rapport

Dernière modification : 18 octobre 2010
No. 10-006-07, ISBN 978-2-550-59880-0 (version PDF)

Rapports d'information statistiques – Loi sur le tabac
Rapport

Dernière modification : 31 janvier 2011
No. 10-006-09F

Plan québécois d'abandon du tabagisme - État de situation après 10 ans d'implantation
Plan d'action

Dernière modification : 28 mai 2013
No. 13-006-02W, ISBN 978-2-550-67658-4 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

Guide pédagogique à l'intention des formateurs de conseillers en centres d'abandon du tabagisme et à la ligne j'Arrête
Guide

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-006-01W, ISBN 978-2-550-73438-3 (version PDF)

Guide de pratiques visant à soutenir l'abandon du tabagisme à l'intention des conseillers en centres d'abandon du tabagisme et à la ligne j'Arrête
Guide

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-006-02W, ISBN 978-2-550-73439-0 (version PDF)

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

Rapport du directeur national de santé publique 2017 – Le tabagisme chez les jeunes adultes : Agir ensemble pour diminuer la prévalence
Rapport

Dernière modification : 02 juin 2017
No. 17-228-01W, ISBN 978-2-550-71468-2 (version PDF)

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W