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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications Ressources intermédiaires et ressources de type familial (RI-RTF)

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Rapport d'enquête sur les évènements entourant la fermeture du Pavillon Marquette et sur l'examen du processus d'attribution des places dans les ressources intermédiaires au Québec
Rapport

Dernière modification : 27 mai 2011
No. 11-830-02W, ISBN 978-2-550-62033-4 (version PDF)

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Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
Guide

Dernière modification : 08 avril 2013
No. 12-801-09W, ISBN 978-2-550-67203-6 (version PDF)

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Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre
Cadre de référence

Dernière modification : 15 avril 2016
No. 16-801-01W, ISBN 978-2-550-75550-0 (version PDF)

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Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
Cadre de référence

Dernière modification : 19 avril 2016
No. 15-801-01W, ISBN 978-2-550-70244-3 (version PDF)

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Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
Guide

Dernière modification : 07 juillet 2017
No. 17-801-01W, ISBN 978-2-550-71558-0 (version PDF)

ArchivéeDirectives concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) qui accueillent la clientèle jeunesse (programme-services JED et DI-DP-TSA) (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 10 novembre 2020
No. DGAPA-014

ArchivéeDirective sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 02 décembre 2020
No. DGAPA-012

ArchivéeDirective sur la présence des médias dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 05 février 2021
No. DCOM-001

ArchivéeTrousse de médicaments d'urgence en résidence privée pour ainés (RPA) et en ressources intermédiaires (RI) (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 10 février 2021
No. DGAUMIP-025

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Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
Politique

Dernière modification : 16 avril 2021
No. 20-814-01W, ISBN 978-2-550-88332-6 (version PDF)

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Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
Politique

Dernière modification : 22 avril 2021
No. 21-835-01W, ISBN 978-2-550-89102-4 (version PDF)

ArchivéeTableaux : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d'alerte en lien avec la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 19 mai 2021
No. DGAPA-001.REV8

ArchivéeMesures d'adaptation à prendre lors d'un isolement dans le contexte de la pandémie en RAC, URCI, foyers de groupes, internats, RI-RTF jeunesse, milieux de réadaptation et hospitalisation en santé mentale (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 04 juin 2021
No. DGPPFC-045

ArchivéeTableaux : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d'alerte en lien avec la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 11 juin 2021
No. DGAPA-001.REV9

ArchivéeDirectives sur la couverture médicale dans les milieux de vie pour aînés en contexte de pandémie de la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 27 septembre 2021
No. DGAPA-017.REV3

ArchivéeRôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RIRTF, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 01 octobre 2021
No. DGAPA-004.REV2

ArchivéeDirectives pour prévenir le déconditionnement chez la personne aînée en contexte de pandémie (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 21 février 2022
No. DGAPA-010.REV2

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Plan d'action pour l'hébergement de longue durée 2021-2026 - Pour le mieux-être des personnes hébergées
Plan d'action

Dernière modification : 05 mai 2022
No. 22-814-01F, ISBN 978-2-550-91707-6 (version PDF)

ArchivéeDirective concernant la gestion des cas et des contacts dans les milieux de vie, réadaptation et d'hébergement. (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 13 mai 2022
No. DGCRMAI-004.REV3

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Mécanisme d'accès à l'hébergement en centres d'hébergement et de soins de longue durée, en ressources intermédiaires et en ressources de type familial pour aînés - Cadre de référence provincial
Cadre de référence

Dernière modification : 14 avril 2023
No. 22-814-08W, ISBN 978-2-550-94042-5 (version PDF)