Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications Organismes communautaires

2 publications. Choisir un nouveau critère de consultation

Trier par : Date Trier par  date décroissante Trier par  date croissante    Titre Trier par  titre décroissant Trier par  titre croissant

ArchivéeGuide pour le maintien et l'adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 05 janvier 2022
No. DGPPFC-035.REV2

Image de la couverture du document.

Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires – Avril 2023
Cadre de référence, Questions et réponses

Dernière modification : 26 juillet 2023
No. 22-823-02W, 23-823-02W, ISBN 978-2-550-94276-4, 978-2-550-95264-0 (version PDF)