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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Pour les consulter :

Toutes les publications Loi concernant la lutte contre le tabagisme

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 septembre 2022
No. 15-006-04W

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 22 octobre 2024
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

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Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

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Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

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Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Mise en garde portant sur les effets nocifs de la chicha sur la santé
Affiche

Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

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Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

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Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Stratégie

Dernière modification : 04 juin 2021
No. 19-006-04W, ISBN 978-2-550-86177-5 (version PDF)