Passer au contenu

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Panier de commande.

Aucun article dans votre panier

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications Cannabis

22 publications. Choisir un nouveau critère de consultation

Trier par : Date Trier par date décroissante Trier par date croissante    Titre Trier par titre décroissant Trier par titre croissant

Image de la couverture du document.

Rapport de mise en oeuvre 2018-2021 - Loi encadrant le cannabis - Octobre 2021
Rapport

Dernière modification : 27 octobre 2021
No. 21-236-03W, ISBN 978-2-550-90268-3 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

Image de la couverture du document.

Parlez-vous cannabis? (Feuillet destiné aux parents)
Feuillet

Dernière modification : 24 juillet 2018
No. 18-236-06F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-14W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis sur les terrains des établissements de santé et de services sociaux
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-15W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-16W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Image de la couverture du document.

Enquête québécoise sur le cannabis 2023
Feuillet

Dernière modification : 19 juillet 2024
No. 24-236-01W

Image de la couverture du document.

Enquête québécoise sur le cannabis 2022
Feuillet

Dernière modification : 19 septembre 2024
No. 24-236-02W

Image de la couverture du document.

Enquête québécoise sur le cannabis 2021
Feuillet

Dernière modification : 27 mars 2023
No. 22-236-01W

Image de la couverture du document.

Démarche de rédaction ou de révision d'un document-cadre en matière de substances psychoactives
Guide

Dernière modification : 16 septembre 2019
No. 19-236-07W, ISBN 978-2-550-84614-7 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Bulletins d'information sur la Loi encadrant le cannabis
Bulletin

Dernière modification : 18 mai 2021
No. 19-236-15W, ISSN 2562-9859 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
No. 19-236-05W