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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications Adoption

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Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 07 juin 2024
No. 24-116-11WF

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Demande de vérification de décès
Formulaire

Dernière modification : 07 juin 2024
No. 24-116-10WF

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Demande simplifiée de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 07 juin 2024
No. 24-116-09WF

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Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption
Rapport

Dernière modification : 07 avril 2006
No. 06_adoption

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Guide d'intervention en adoption internationale
Guide

Dernière modification : 26 janvier 2011
No. 10-116-02F, ISBN 978-2-550-60828-8 (version PDF)

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Guide de pratique professionnelle en matière d'adoption nationale
Guide

Dernière modification : 06 juin 2024
No. 24-116-08W, ISBN 978-2-550-97750-6 (version PDF)

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Guide de pratique professionnelle en matière d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Guide

Dernière modification : 30 avril 2024
No. 24-116-04W, ISBN 978-2-550-97446-8 (version PDF)

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Guide pratique destiné aux organismes agréés – Procédure pour la constitution et la conservation des dossiers en adoption internationale
Guide

Dernière modification : 21 avril 2016
No. 15-116-08W, ISBN 978-2-550-74508-2 (version PDF)

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L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2019
Rapport

Dernière modification : 27 avril 2021
No. 20-116-01W, ISBN 978-2-550-87346-4 (version PDF)

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L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2020
Rapport

Dernière modification : 19 juillet 2021
No. 21-116-02W, ISBN 978-2-550-89796-5 (version PDF)

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L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2021
Rapport

Dernière modification : 21 juillet 2022
No. 22-116-03W, ISBN 978-2-550-91948-3 (version PDF)

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L'adoption internationale, la recherche des origines et les retrouvailles internationales - Statistique 2022
Rapport

Dernière modification : 06 novembre 2023
No. 23-116-02W

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La recherche des origines des personnes nées au Québec et adoptées par des parents domiciliés au Québec - À l'intention des personnes adoptées
Brochure

Dernière modification : 07 juin 2024
No. 24-116-03WF, ISBN 978-2-550-97354-6 (version PDF)

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La recherche des origines en adoption internationale et dans une autre province ou territoire canadien
Guide

Dernière modification : 07 juin 2024
No. 24-116-06WF, ISBN 978-2-550-97743-8 (version PDF)

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Recherche d'antécédents sociobiologiques et retrouvailles – Rapport du comité de travail sur la recherche d'antécédents sociobiologiques et retrouvailles
Rapport

Dernière modification : 13 juin 2000
No. 00-retrouv

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Réforme du droit de la famille : Modifications législatives en matière de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Guide

Dernière modification : 05 avril 2024
No. 23-116-07WF