Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Analyse d'impact règlementaire – Projet de loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 04 décembre 2015
Auteur : MSSS
No. 15-612-01W, ISBN 978-2-550-72805-4 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2016
Auteur : MSSS
No. 16-010-01W

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2016
Auteur : MSSS
No. 16-010-02W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription
Rapport

Dernière modification : 22 mars 2021
Auteur : MSSS
No. 20-922-03W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
Rapport

Dernière modification : 19 juillet 2017
Auteur : MSSS
No. 17-406-01W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 09 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 18-612-01W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
Auteur : MSSS
No. 18-715-04W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
Rapport

Dernière modification : 11 janvier 2017
Auteur : MSSS
No. 16-924-07W, 16-924-13W, ISBN 978-2-550-77464-8 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Rapport

Dernière modification : 21 mars 2018
Auteur : MSSS
No. 17-843-07W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
Auteur : MSSS
No. 19-236-05W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
Auteur : MSSS
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 02 novembre 2016
Auteur : MSSS
No. 16-922-03W, ISBN 978-2-550-77089-3 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modificant la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Rapport

Dernière modification : 20 octobre 2014
Auteur : MSSS
No. analyse-impact-2014-10-20

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée.
Rapport

Dernière modification : 12 novembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-937-04W

Analyse d'impact règlementaire - Plafonnement de la valeur annuelle des achats de produits génériques par un pharmacien propriétaire auprès d'un même fabricant
Rapport

Dernière modification : 05 octobre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-728-03W

Analyse d'impact réglementaire - Modifications apportées au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés afin d'accorder une prolongation de certaines clauses transitoires
Rapport

Dernière modification : 09 juillet 2014
Auteur : MSSS
No. 14-843-01W, ISBN 978-2-550-70931-2 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Rapport

Dernière modification : 25 avril 2018
Auteur : MSSS
No. 18-824-03W

Analyse d'impact réglementaire - Lois favorisant l'accès à des services de médecine de famille et de médecine spécialisée
Rapport

Dernière modification : 10 octobre 2014
Auteur : MSSS
No. analyse-impact-2014-10

Analyse d'impact réglementaire - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres
Rapport

Dernière modification : 24 novembre 2015
Auteur : MSSS
No. 15-728-01W, ISBN 978-2-550-74524-2 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Inclusion des nouvelles activités professionnelles en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 23 juin 2015
Auteur : MSSS
No. 15-739-01W, ISBN 978-2-550-73467-3 (version PDF)