Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation!
Dépliant

Dernière modification : 15 juillet 2021
Auteur : MSSS
No. 21-723-01F

Bien comprendre le bail et sa portée - Guide pratique à l'intention des exploitants de résidences privées pour aînés
Guide

Dernière modification : 28 septembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-830-13W, ISBN 978-2-550-85821-8 (version PDF)

Le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation! (affiche)
Affiche

Dernière modification : 16 juillet 2019
Auteur : MSSS
No. 19-723-01F

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Guide

Dernière modification : 24 mai 2019
Auteur : MSSS
No. 19-535-01W, ISBN 978-2-550-84168-5 (version PDF)

Rapports d'information statistiques – Loi sur le tabac
Rapport

Dernière modification : 31 janvier 2011
Auteur : MSSS
No. 10-006-09F

Le pouvoir d'intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services - Cadre de référence
Cadre de référence

Dernière modification : 11 février 2008
Auteur : MSSS
No. 07-723-02, ISBN 978-2-550-51876-1 (version PDF)

Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83)
Guide, Cadre de référence

Dernière modification : 14 juillet 2006
Auteur : MSSS
No. 06-603