Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
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Recherche : interdiction (18 publications)
Affiche autocollante « 18 +, c'est la loi! » — colle sur le dessus
Affiche, Autocollant
Dernière modification : 08 février 2013
No. 12-269-06F
Affiche autocollante « 18 +, c'est la loi! » — colle en dessous
Affiche, Autocollant
Dernière modification : 08 février 2013
No. 12-269-11F
Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F
Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W
Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W
Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W
Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W
Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W
Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-15W
Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F
Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche
Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-16W
Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche
Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-14W
Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche
Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F
Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence
Cadre de référence
Dernière modification : 23 février 2023
No. 22-820-01W, ISBN 978-2-550-93026-6 (version PDF)
Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin
Dernière modification : 22 octobre 2024
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)
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