Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Rechercher une publication


Résultats de recherche

Recherche : Loi concernant la lutte contre le tabagisme (27 publications)

Choisir un nouveau critère de consultation

Trier par : Date Trier par  date décroissante Trier par  date croissante    Titre Trier par  titre décroissant Trier par  titre croissant

Image de la couverture du document.

Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Stratégie

Dernière modification : 04 juin 2021
No. 19-006-04W, ISBN 978-2-550-86177-5 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Rapport de mise en œuvre 2015-2020 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 27 novembre 2020
No. 20-006-02W, ISBN 978-2-550-86035-8 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - à moins de 9 mètres
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-11W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Image de la couverture du document.

Mise en garde 3e format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-10F_TypeC_grand

Image de la couverture du document.

Mise en garde 2e format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-09F_TypeC_moyen

Image de la couverture du document.

Mise en garde 1er format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-08F_TypeC_petit

Image de la couverture du document.

Mise en garde 3e format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-07F_grand

Image de la couverture du document.

Mise en garde 2e format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-07F_moyen

Image de la couverture du document.

Mise en garde 1er format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-07F

Image de la couverture du document.

Mise en garde 3e format type A – Produit contenant du tabac
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-10F

Image de la couverture du document.

Mise en garde 2e format type A – Produit contenant du tabac
Affiche

Dernière modification : 14 mars 2019
No. 18-006-09F