Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

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Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-14W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires de jeux
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-12W

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Interdiction de fumer et de vapoter - à moins de 9 mètres
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-11W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-16W

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Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

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L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence
Cadre de référence

Dernière modification : 26 août 2019
No. 16-820-02

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 29 octobre 2018
No. 18-534-12W, ISSN 2371-1094 (version PDF)