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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations
Guide, Brochure

Dernière modification : 02 octobre 2020
No. 19-830-24F, ISBN 978-2-550-84707-6 (version PDF)

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Être locataire dans une résidence privée pour aînés – Un guide simple et pratique pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations
Guide, Brochure

Dernière modification : 18 novembre 2020
No. 19-830-25F, ISBN 978-2-550-84705-2 (version PDF)

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Bien comprendre le bail et sa portée - Guide pratique à l'intention des exploitants de résidences privées pour aînés
Guide

Dernière modification : 28 septembre 2020
No. 20-830-13W, ISBN 978-2-550-85821-8 (version PDF)