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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Recherche : analyse d'impact règlementaire (26 publications)

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
Auteur : MSSS
No. 18-715-04W

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
Auteur : MSSS
No. 19-236-05W

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Analyse d'impact réglementaire - Inclusion de nouveaux services professionnels en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments et modification au Règlement sur le régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 25 juillet 2019
Auteur :
No. 19-728-01W

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée.
Rapport

Dernière modification : 12 novembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-937-04W

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Analyse d'impact réglementaire - Couverture sans frais en pharmacie pour certains services professionnels pharmaceutiques
Rapport

Dernière modification : 30 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-739-01W

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription
Rapport

Dernière modification : 22 mars 2021
Auteur : MSSS
No. 20-922-03W