Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Acte du forum des partenaires 2012 - Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015
Plan d'action

Dernière modification : 22 octobre 2013
Auteur : MSSS
No. 13-830-12W, ISBN 978-2-550-68984-3 (version PDF)

Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015
Plan d'action

Dernière modification : 31 août 2016
Auteur : MFA
No. F-5212-MSSS-10

Guide de référence - Pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées
Guide

Dernière modification : 03 octobre 2016
Auteur : Beaulieu, Réjean (MFA-BSM)
No. 13-830-10F, ISBN 978-2-550-68982-9 (version PDF)

Tableau résumé de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Affiche

Dernière modification : 30 mai 2017
Auteur : MFA
No. Affichette-Projet-loi115

Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022
Plan d'action

Dernière modification : 26 juin 2017
Auteur : MFA
No. F-5212-MSSS-17

Mise en œuvre d'une procédure d'intervention sociojudiciaire pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées - Bilan du projet pilote de l'entente sociojudiciaire Mauricie–Centre-du-Québec
Rapport

Dernière modification : 06 octobre 2017
Auteur : MFA
No. Bilan-entente-socio-Mauricie_site_web

Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et la mise en place de processus d'intervention concertés
Rapport

Dernière modification : 07 février 2018
Auteur : Beaulieu, Réjean (MFA-BSM)
No. entente-cadre-nationale

Pour lutter contre la maltraitance financière : accompagner l'autonomie de la personne âgée – Avis du Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV)
Rapport

Dernière modification : 08 novembre 2018
Auteur : Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV)
No. CNEV-2018_avis_maltraitance

Rapport annuel 2017-2018 - Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées - 30 mai 2017 au 31 mars 2018
Rapport

Dernière modification : 11 décembre 2018
Auteur : MSSS
No. 18-830-05F, ISBN 978-2-550-82906-5 (version PDF)

Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 - 52 mesures concrètes élaborées à partir de 4 grandes orientations
Affiche

Dernière modification : 24 avril 2019
Auteur : MFA
No. 18-830-40F

Le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation! (affiche)
Affiche

Dernière modification : 16 juillet 2019
Auteur : MSSS
No. 19-723-01F

Manuel de soutien à l'intervention en maltraitance auprès des personnes aînées immigrantes
Guide

Dernière modification : 12 août 2019
Auteur : MSSS
No. 18-830-17W, ISBN 978-2-550-84145-6 (version PDF)

Rapport annuel 2018-2019. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 30 mai 2017 au 31 mars 2019
Rapport

Dernière modification : 04 octobre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-830-30F, ISBN 978-2-550-85050-2 (version PDF)

Rapport annuel 2018-2019. Entente-cadre nationale et déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées. 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Rapport

Dernière modification : 04 octobre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-830-31F, ISBN 978-2-550-85028-1 (version PDF)

Rapport annuel 2019-2020. Entente-cadre nationale et déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées. 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Rapport

Dernière modification : 08 octobre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-830-23F, ISBN 978-2-550-87658-8 (version PDF)

Rapport annuel 2019-2020. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Rapport

Dernière modification : 08 octobre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-819-02F, ISBN 978-2-550-87659-5 (version PDF)

Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Politique

Dernière modification : 12 novembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-819-01W, ISBN 978-2-550-87303-7 (version PDF)

Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 - Document de consultation - Appel de mémoires
Plan d'action

Dernière modification : 05 février 2021
Auteur : MSSS
No. 20-830-27W, ISBN 978-2-550-86907-8 (version PDF)

Le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation!
Dépliant

Dernière modification : 15 juillet 2021
Auteur : MSSS
No. 21-723-01F

Rapport annuel 2020-2021. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Rapport

Dernière modification : 24 septembre 2021
Auteur : MSSS
No. 21-819-05F, ISBN 978-2-550-89999-0 (version PDF)