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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription
Rapport

Dernière modification : 22 mars 2021
No. 20-922-03W

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Comité de biovigilance du Québec - Rapport 2016-2017
Rapport

Dernière modification : 18 mars 2021
No. 20-933-03W, ISBN 978-2-550-87858-2 (version PDF)

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Bilan − Plan d'action du Groupe d'accompagnement du réseau de la santé et des services sociaux en développement durable (GACRSSS) 2017-2020
Feuillet

Dernière modification : 18 mars 2021
No. 20-733-03W

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Plan d'accompagnement TRANSITOIRE 2020-2022 - Groupe d'accompagnement du réseau de la santé et des services sociaux en développement durable (GACRSSS)
Feuillet

Dernière modification : 18 mars 2021
No. 20-733-04W

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Portrait national des démarches de développement durable des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Novembre 2020
Guide

Dernière modification : 18 mars 2021
No. 20-733-02W, ISBN 978-2-550-88746-1 (version PDF)

ArchivéeConditions d'utilisation du remdesivir (VekluryMC) dans un contexte de recherche (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 09 mars 2021
No. DGAUMIP-026

ArchivéeDirective sur la déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19 et des mutations détectées associées à des variants sous surveillance (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 05 mars 2021
No. DGSP-008.REV2

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Comptes de la santé 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021
Rapport

Dernière modification : 05 mars 2021
No. 20-614-01W, ISBN 978-2-550-88601-3 (version PDF)

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Guide en cas de découvertures des services d'obstétrique - COVID-19
Guide

Dernière modification : 03 mars 2021
No. 20-210-289W

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Contribution des sages-femmes aux services de périnatalité en contexte d'urgence sanitaire
Guide

Dernière modification : 03 mars 2021
No. 20-210-418W

ArchivéeGuide sommaire de réorganisation et de délestage des activités pour les programmes-services de la Direction générale des programmes dédiés aux personnes, familles et communautés (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 01 mars 2021
No. DGPPFC-036.REV2

ArchivéeTableaux : Gradation des mesures dans les milieux de vie, d'hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d'alerte en lien avec la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 01 mars 2021
No. DGAPA-001.REV3

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Amour, sexualité et démence en milieu d'hébergement : réflexions pour guider les pratiques
Rapport

Dernière modification : 01 mars 2021
No. 20-830-42W, ISBN 978-2-550-88652-5 / 978-2-550-88653-2 (version PDF)

ArchivéeRecommandations pour la gestion des activités de recherche au sein des établissements du RSSS pendant la pandémie de la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 26 février 2021
No. DGCRMAI-002

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Mammographie numérique : guide d'évaluation pour les physiciens médicaux
Guide

Dernière modification : 25 février 2021
No. 20-902-13W, ISBN 978-2-550-88669-3 (version PDF)

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Système de priorisation pour l'accès à une chirurgie en situation de pandémie
Guide

Dernière modification : 22 février 2021
No. 20-210-398W, ISBN 978-2-550-88614-3 (version PDF)

ArchivéeDirective sur l'application des protocoles de prévention et de contrôle des infections (PCI) en lien avec le port du masque médical dans les milieux de soins et autres milieux en contexte des soins de santé  (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 19 février 2021
No. DGSP-014

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Niveaux de soins - Niveaux d'interventions médicales (NIM) : parlons-en dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Guide

Dernière modification : 19 février 2021
No. 20-210-395W, ISBN 978-2-550-88615-0 (version PDF)

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Tu fais l'objet d'une mesure pour t'empêcher de fuguer - Qu'arrive-t-il?
Dépliant

Dernière modification : 16 février 2021
No. 20-838-02F

ArchivéeDirective sur les visites et sorties pour certains milieux de vie, d'hébergement ou de soins (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 15 février 2021
No. DGPPFC-037.REV1