Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Rapport de mise en oeuvre 2018-2021 - Loi encadrant le cannabis - Octobre 2021
Rapport

Dernière modification : 27 octobre 2021
No. 21-236-03W, ISBN 978-2-550-90268-3 (version PDF)

Rapport de mise en œuvre 2015-2020 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 27 novembre 2020
No. 20-006-02W, ISBN 978-2-550-86035-8 (version PDF)

Rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés : Préparons l'avenir avec nos aînés
Rapport

Dernière modification : 02 juillet 2014
No. F-5149-MSSS

Rapport de la Commission d'analyse des projets d'implantation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et du Centre universitaire de santé McGill - Soins, enseignement, recherche - Au coeur de la cité
Rapport

Dernière modification : 19 avril 2004
No. 04_rapport_chum_cusm, ISBN 2-550-42530-8

Rapport de dénombrement 2022
Rapport

Dernière modification : 08 mai 2024
No. 23-846-05W, ISBN 978-2-550-95730-0 (version PDF)

Rapport de consultation - Règlement d'application de la Loi sur le tabac - Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
Rapport

Dernière modification : 10 juillet 2008
No. 08-006-12, ISBN 978-2-550-53584-3 (version PDF)

Rapport d'événement sur l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID‑19
Rapport

Dernière modification : 07 juin 2022
No. 22-210-17W, ISBN 978-2-550-92049-6 (version PDF)

Rapport d'évaluation sur la place des entreprises d'aide domestique du secteur de l'économie sociale dans les services à domicile – État de situation et pistes de solution
Rapport

Dernière modification : 14 juin 2000
No. 00-701-1, ISBN 2-550-36056-7

Rapport d'évaluation du projet de démonstration SASEFA (Services adaptés en santé et en éducation de la formation adulte)
Rapport

Dernière modification : 26 avril 2024
No. 23-701-03W, ISBN 978-2-550-95985-4 (version PDF)

Rapport d'évaluation - Plan d'action de santé dentaire publique du Québec 2005-2015
Rapport

Dernière modification : 19 juillet 2017
No. 17-231-04W, ISBN 978-2-550-78692-4 (version PDF)

Rapport d'évaluation - Niveau d'implantation de l'Initiative des amis des bébés dans les établissements offrant des services de périnatalité au Québec
Rapport

Dernière modification : 08 juin 2011
No. 10-815-01F, ISBN 978-2-550-61089-2 (version PDF)

Rapport d'évaluation - L'implantation du Programme national de santé publique 2003-2012 : la perspective des acteurs de santé publique
Rapport

Dernière modification : 05 septembre 2008
No. 08-216-05F, ISBN 978-2-550-53657-4 (version PDF)

Rapport d'étude 2001-2002 - Les comités d'éthique de la recherche du réseau québécois de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 20 décembre 2004
No. 04-714-01, ISBN 2-550-43560-5 (version PDF)

Rapport d'enquête sur les événements survenus durant la pandémie de la COVID-19 aux résidences pour aînés l'Auberge aux Trois Pignons et la Résidence Le Laurentien
Rapport

Dernière modification : 25 septembre 2020
No. 20-834-06W

Rapport d'enquête sur les événements survenus dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 au CHSLD Herron
Rapport

Dernière modification : 23 septembre 2020
No. 20-834-04W

Rapport d'enquête sur les évènements entourant la fermeture du Pavillon Marquette et sur l'examen du processus d'attribution des places dans les ressources intermédiaires au Québec
Rapport

Dernière modification : 27 mai 2011
No. 11-830-02W, ISBN 978-2-550-62033-4 (version PDF)

Rapport d'enquête sur les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
Rapport

Dernière modification : 28 février 2011
No. 10-914-08F, ISBN 978-2-550-60968-1 (version PDF)

Rapport d'enquête sur l'éclosion de la COVID-19 au Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Sainte-Dorothée
Rapport

Dernière modification : 23 septembre 2020
No. 20-834-05W

Rapport d'enquête sur l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) et de ses règlements au Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Pavillon Bellevue Inc. et au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches
Rapport

Dernière modification : 13 mai 2021
No. 21-210-50W, ISBN 978-2-550-89297-7 (version PDF)

Rapport d'enquête concernant les activités des comités d'éthique clinique et des comités d'éthique de la recherche au Québec
Rapport

Dernière modification : 08 octobre 1999
No. 99-727-10F, ISBN 2-550-34983-0