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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Image de la couverture du document.

Affiche autocollante « 18 +, c'est la loi! » — colle sur le dessus
Affiche, Autocollant

Dernière modification : 08 février 2013
No. 12-269-06F

Image de la couverture du document.

Affiche autocollante « 18 +, c'est la loi! » — colle en dessous
Affiche, Autocollant

Dernière modification : 08 février 2013
No. 12-269-11F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

Image de la couverture du document.

Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis sur les terrains des établissements de santé et de services sociaux
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-15W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-16W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-14W

Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Mise en garde portant sur les effets nocifs de la chicha sur la santé
Affiche

Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W

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L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence
Cadre de référence

Dernière modification : 23 février 2023
No. 22-820-01W, ISBN 978-2-550-93026-6 (version PDF)

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 31 octobre 2023
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)