Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Annexe à la circulaire 2013-026 (04.02.18.02) - Cadre de gestion de la certification de l'homologation des produits et services technologiques
Guide

Dernière modification : 21 juin 2024
No. 24-715-21W, ISBN 978-2-550-97479-6 (version PDF)

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Procédure administrative de migration des données entre dossiers médicaux électroniques
Guide

Dernière modification : 21 juin 2024
No. 24-715-33W, ISBN 978-2-550-97587-8 (version PDF)

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Certification - Trousse globale de vérification (TGV)
Orientations ministérielles

Dernière modification : 21 juin 2024
No. 24-715-38W, ISBN 978-2-550-97589-2 (version PDF)

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Données de la liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD)
Statistiques et données

Dernière modification : 21 juin 2024
No. attente-chsld

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Politique sur la certification des logiciels de pharmacie communautaire (SIP-C)
Politique

Dernière modification : 21 juin 2024
No. 24-715-54W, ISBN 978-2-550-97597-7 (version PDF)

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Fiche d'orientation pour le milieu carcéral : Accès à une aide technique ou un appareil médical en établissement de détention
Orientations ministérielles

Dernière modification : 27 juin 2024
No. 24-865-01W, ISBN 978-2-550-97630-1 (version PDF)