Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
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Recherche : Loi concernant la lutte contre le tabagisme (26 publications)

Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Stratégie
Dernière modification : 04 juin 2021
Auteur : MSSS
No. 19-006-04W, ISBN 978-2-550-86177-5 (version PDF)

Rapport de mise en œuvre 2015-2020 - Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Rapport
Dernière modification : 27 novembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-006-02W, ISBN 978-2-550-86035-8 (version PDF)

Dernière modification : 22 novembre 2018
Auteur : MSSS
No. 18-534

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles
Dernière modification : 01 avril 2016
Auteur : MSSS
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles
Dernière modification : 12 janvier 2017
Auteur : MSSS
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

Mise en garde 3e format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-10F_TypeC_grand

Mise en garde 3e format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-07F_grand

Mise en garde 3e format type A – Produit contenant du tabac
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-10F

Mise en garde 2e format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-09F_TypeC_moyen

Mise en garde 2e format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-07F_moyen

Mise en garde 2e format type A – Produit contenant du tabac
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-09F

Mise en garde 1er format type C – Produit assimilé à du tabac
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-08F_TypeC_petit

Mise en garde 1er format type B – Produit assimilé à la cigarette électronique
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-07F

Mise en garde 1er format type A – Produit contenant du tabac
Affiche
Dernière modification : 14 mars 2019
Auteur : MSSS
No. 18-006-08F

Dernière modification : 20 janvier 2020
Auteur : MSSS
No. 19-534-20W

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche
Dernière modification : 01 novembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-19F

Dernière modification : 21 septembre 2018
Auteur : MSSS
No. 18-534-01F

Dernière modification : 26 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-03W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-08W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-07W