Consigne : Remplir le contrat de travail en s’assurant de respecter les dispositions des différentes lois encadrant le travail. Un contrat de travail qui ne respecte pas les dispositions de la loi n’a aucune valeur, même si le salarié et l’employeur s’entendent.

Contrat de travail entre :

L’employeur :

Prénom et nom : prénom et nom

Adresse : adresse

Téléphone : téléphone

Courriel : Courriel

et le salarié :

Prénom et nom : prénom et nom

Adresse : adresse

Téléphone : téléphone

Courriel : courriel

ATTENDU que le salarié et l’employeur s’entendent sur les dispositions suivantes :

Durée du contrat

☐ Le présent contrat est d’une durée déterminée, soit

du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.au Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

☐ Le présent contrat est d’une durée indéterminée.

Description du travail

Le salarié est engagé à titre de travailleur de l’allocation autonomie à domicile (AAD).

Note : L’employeur doit informer le salarié des risques liés à ses tâches et à son emploi, ainsi que lui offrir une formation et une supervision adéquates afin qu’il réalise ses tâches en toute sécurité dès son entrée en fonction.

Il accepte d’exécuter les tâches suivantes :

inscrire les tâches à exécuter

Rémunération

Le travailleur AAD recevra un salaire horaire de montant $ selon le calendrier de paie produit par le Centre de traitement de l’allocation autonomie à domicile.

Le versement de la paie s’effectue aux deux semaines par dépôt direct.

Note : Il n’est pas possible de demander une déduction fiscale pour des dépenses liées à l’emploi de travailleur AAD (par exemple : les frais de kilométrage, les frais de déplacement, l’achat de matériel si requis, etc.).

Déductions d’impôts

Retenues sur le salaire (autres que les déductions usuelles et normales de l’emploi)

☐ Le travailleur souhaite que l’exemption de base soit appliquée pour les déductions d’impôt.

☐ Le travailleur souhaite modifier les exceptions de base et ainsi contribuer aux premiers dollars gagnés [compléter le formulaire TP1015 ou TD1 (Entreprises | Revenu Québec)].

Horaire de travail

Le salarié travaillera nombre d’heures de travail par semaine.

Note : La semaine normale de travail pour la modalité d’allocation autonomie à domicile est de 40 heures. La modalité ne permet pas au travailleur AAD d’effectuer plus de 40h par semaine pour un usager.

Le salarié aura :

☐ Un horaire fixe (préciser) : inscrire l’horaire fixe

☐ Un horaire variable (préciser) inscrire l’horaire variable

Si requis : Le salarié aura droit à une période de repas de inscrire la période de repas minutes.

Note : La loi exige une période de 30 minutes pour le repas, non rémunérée, après une période de travail de 5 heures consécutives.

Vacances et congés

L’année de référence pour le calcul des vacances débute le 1er mai.

Note : L’année de référence est une période de douze (12) mois consécutifs pendant laquelle un salarié acquiert progressivement le droit au congé annuel soit du 1er mai au 30 avril.

Les jours fériés et chômés sont :

le 1er janvier – Jour de l’An;

le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;

le lundi qui précède le 25 mai – Journée nationale des patriotes;

le 24 juin – Fête nationale du Québec;

le 1er juillet – Fête du Canada;

le premier lundi de septembre - Fête du Travail;

le deuxième lundi d’octobre -Action de grâces;

le 25 décembre – Noël.

Avis de démission

Si le salarié désire mettre fin au présent contrat, il convient de donner à l’employeur un délai de congé raisonnable équivalent à celui que ce dernier aurait à donner au salarié en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Avis de cession d’emploi

L’employeur qui désire mettre fin au présent contrat ou procéder à une mise à pied pour une période de 6 (six) mois ou plus doit remettre un avis écrit au salarié.

Clauses particulières

Équipements de protection individuelle fournis par l’employeur;

Personne à contacter en cas d’accident de travail :

Numéro de téléphone : 514-864-8113	Numéro de télécopieur : 514-873-2125
Courriel : aad.cpnsss@ssss.gouv.qc.ca

EN FOI DE QUOI, les parties attestent qu’elles ont lu et accepté les conditions et modalités énoncées dans le présent contrat.

Signé à : inscrire la municipalité

L’employeur : apposer la signature Date : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Le salarié : apposer la signature Date : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.