Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux - Améliorer la qualité des services : notre préoccupation!

Dépliant

Image de la couverture du document.

Description

La Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit un régime d’examen des plaintes applicable au réseau de la santé et des services sociaux. Ce dépliant explique aux usagers du réseau la procédure à suivre pour exprimer une insatisfaction, déposer une plainte ou signaler une situation de maltraitance et présente les principaux intervenants dans leurs démarches.

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(PDF, 147 Ko, 2 pages)

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 26 novembre 2007
Dernière modification : 15 juillet 2021

Auteur : MSSS

Publication no : 21-723-01F

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