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Ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés

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Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés

Boissons énergisantes - Bulletin d'information aux commerçants 

Bulletin

Image de la couverture du document.

Description

Ce bulletin d’information vise à soutenir les commerçants en vue de l’entrée en vigueur dès le 11 décembre 2026 de la Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. 

Ce bulletin informe les commerçants sur l’interdiction de vendre ou de donner ces produits aux personnes de moins de 16 ans. Il présente les critères pour reconnaître une boisson énergisante, les modalités de vérification de l’âge, les infractions et amendes prévues, ainsi que des précisions sur la vente par Internet ou par une machine distributrice.   

La reproduction des outils fournis n’est pas autorisée. Aucune modification ni altération des contenus, des couleurs ou des polices de caractères ne peut être effectuée.  
 

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(PDF, 1 Mo, 3 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Dernière modification : 28 octobre 2026

Auteur : MSPA

Publication no : 26-289-13W

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