Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés
Boissons énergisantes - Bulletin d'information aux commerçants
Bulletin
Description
Ce bulletin d’information vise à soutenir les commerçants en vue de l’entrée en vigueur dès le 11 décembre 2026 de la Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes.
Ce bulletin informe les commerçants sur l’interdiction de vendre ou de donner ces produits aux personnes de moins de 16 ans. Il présente les critères pour reconnaître une boisson énergisante, les modalités de vérification de l’âge, les infractions et amendes prévues, ainsi que des précisions sur la vente par Internet ou par une machine distributrice.
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Détails
Dernière modification : 28 octobre 2026
Auteur : MSPA
Publication no : 26-289-13W