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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Programme de soutien financier des maisons de soins palliatifs - Cadre normatif - Juillet 2026

Cadre de référence

Image de la couverture du document.

Description

Le Programme de soutien financier des maisons de soins palliatifs vise à assurer une offre de soins palliatifs et de fin de vie de qualité sur l’ensemble du territoire québécois, en complémentarité avec le réseau public de santé et de services sociaux.

Le présent cadre normatif établit les balises administratives et financières du programme de financement des maisons de soins palliatifs. Il s’inscrit dans les orientations déterminées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et mis en œuvre par Santé Québec, afin d’assurer une utilisation rigoureuse des fonds publics et une application uniforme des orientations ministérielles.

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(PDF, 6 Mo, 18 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Dernière modification : 07 octobre 2026

Auteur : MSSS

Publication no : 26-828-01W

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