Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Programme de soutien financier des maisons de soins palliatifs - Cadre normatif - Juillet 2026
Cadre de référence
Description
Le Programme de soutien financier des maisons de soins palliatifs vise à assurer une offre de soins palliatifs et de fin de vie de qualité sur l’ensemble du territoire québécois, en complémentarité avec le réseau public de santé et de services sociaux.
Le présent cadre normatif établit les balises administratives et financières du programme de financement des maisons de soins palliatifs. Il s’inscrit dans les orientations déterminées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et mis en œuvre par Santé Québec, afin d’assurer une utilisation rigoureuse des fonds publics et une application uniforme des orientations ministérielles.
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Détails
Dernière modification : 07 octobre 2026
Auteur : MSSS
Publication no : 26-828-01W