Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Aide-mémoire à l'intention des établissements pour remplir le sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge de l'usager par une ressource intermédiaire ou de type familial
Guide
Description
Cet aide-mémoire s’adresse aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux appelés à transmettre à une ressource intermédiaire ou de type familial (RI-RTF) les renseignements nécessaires à la prise en charge d’un usager. Il vise à soutenir le remplissage du sommaire des renseignements nécessaires à la prise en charge de l’usager et à favoriser une transmission complète, cohérente et conforme des informations requises.
Le document précise les renseignements à communiquer à la ressource afin de lui permettre d’offrir des services adaptés, sécuritaires et de qualité, en fonction des besoins et de la situation particulière de l’usager. Il rappelle également certaines obligations réglementaires relatives à la transmission, à la mise à jour et à la confidentialité de ces renseignements.
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(PDF, 1 Mo, 10 pages)
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Détails
Dernière modification : 04 septembre 2026
Auteur : MSSS
Publication no : 26-801-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-92540-8