Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Les règles budgétaires précisent les normes et les modalités d’attribution des subventions à l’égard des dépenses de transfert vers Santé Québec et les Établissements desservant une population nordique et autochtone. Elles sont approuvées par le Conseil du trésor et demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas modifiées ou abrogées par l’approbation des règles budgétaires de l'année financière suivante.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

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Dernière modification : 15 juillet 2026

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