Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Règles budgétaires 2025-2026 – ministère de la Santé et des Services sociaux
Guide
Description
Les règles budgétaires pour l’exercice financier 2025‑2026 précisent les normes et les modalités d’attribution des subventions à l’égard des dépenses de transfert vers Santé Québec et les Établissements desservant une population nordique et autochtone. Elles ont été approuvées par le Conseil du trésor.
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Détails
Mise en ligne : 01 mai 2026
Dernière modification : 01 mai 2026
Auteur : MSSS
Publication no : 26-109-03W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-97647-9