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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement

Cadre de référence

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Description

Ce cadre de référence sert d’entente entre les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux afin que les projets de recherche réalisés dans plus d’un établissement public du réseau soient soumis à un seul examen éthique, ensuite reconnu par chacun des établissements qui accorde à un chercheur l’autorisation de réaliser la recherche sous ses auspices. Toutefois, le cadre de référence multicentrique ne s’applique pas à des entités qui n’appartiennent pas au réseau public de la santé et des services sociaux, notamment des universités ou des cliniques privées.

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(PDF, 963 Ko, 43 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 19 avril 2016
Dernière modification : 19 avril 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-727-XXW_Cadre_ref_etab_RSSS_2016-04

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