Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, chapitre L-6.2), sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux, est entrée en vigueur le 26 novembre 2015. Le présent rapport s’inscrit en réponse à l’exigence prévue à l’article 77 de la Loi, en vertu duquel le ministre de la Santé et des Services sociaux a l’obligation de faire rapport au gouvernement du Québec, au plus tard le 26 novembre 2020, sur la mise en œuvre de cette loi et par la suite, tous les cinq ans, sur l’application de celle-ci.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 09 décembre 2025
Dernière modification : 09 décembre 2025

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