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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Règles de fonctionnement du Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé

Guide

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Description

Ce document représente les règles du Comité central d’éthique de la recherche du ministre de la Santé qui s’assure de la conformité, sur le plan éthique, des projets de recherche avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite et exerce le suivi continu de l’éthique des projets ainsi approuvés. Le présent document ne lie pas le ministère de la Santé et des Services sociaux et son contenu n’engage que ses auteurs.

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(PDF, 821 Ko, 23 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 10 novembre 2025
Dernière modification : 10 novembre 2025

Auteur : MSSS

Publication no : 25-727-03W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-95053-0

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