Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Orientations ministérielles sur la responsabilité d'un CLSC auprès de la population de son territoire - Mars 2026
Description
La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, chapitre G-1.021), sanctionnée en décembre 2023, introduit un nouveau cadre structurant pour l’organisation des services offerts dans les centres locaux de services communautaires (CLSC). Dans ce contexte, il devient nécessaire de redéfinir la mission des CLSC et de préciser leur rôle en première ligne.
Ce document fait suite au Portrait et perspectives des services CLSC au Québec publié en septembre 2025. Le présent document vise à clarifier et à renforcer le rôle et la responsabilité des CLSC dans l’organisation du système de santé et de services sociaux québécois. Il définit les responsabilités fondamentales des CLSC à l’égard de la population de leur territoire, les principes devant guider leur action, et leur place dans l’écosystème local en cohérence avec celle de Santé Québec et des établissements territoriaux.
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(PDF, 2 Mo, 47 pages)
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Détails
Mise en ligne : 27 mars 2026
Dernière modification : 27 mars 2026
Auteur : MSSS
Publication no : 25-924-48W
No. ISBN (PDF) : 978-2-555-03469-3