Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Ce document d’information fourni aux organismes de santé et de services sociaux (OSSS) une référence claire et concise sur leurs obligations légales en matière de gestion des renseignements de santé et de services sociaux. Il représente avant tout un outil d’aide à la rédaction de la politique interne des renseignements de santé et de services sociaux que les organismes visés dans Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux doivent rédiger en vertu de l’article 105 de cette même loi.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 21 mai 2025
Dernière modification : 21 mai 2025

Voir aussi

• Politique de gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

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