Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Cette politique a été adoptée selon la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) et établit le cadre pour la protection, la confidentialité et la gestion responsable des renseignements de santé et de services sociaux du MSSS.

Elle définit les principes, les rôles et les règles concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces renseignements par tout le personnel et les partenaires du MSSS. Elle vise également à assurer la sécurité des informations, le respect du consentement et les droits d'accès. Elle s'applique à tout le personnel, professionnels et partenaires ayant accès à ces renseignements, quel que soit leur format et à chaque étape de leur cycle de vie.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 21 mai 2025
Dernière modification : 21 mai 2025

Voir aussi

• Outil d'aide à la rédaction de la Politique de gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux

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