Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Annexe B – Dépenses admissibles - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Feuillet
Description
Ce document, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, détaille les dépenses admissibles au Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés.
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Détails
Mise en ligne : 24 octobre 2024
Dernière modification : 24 octobre 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 24-843-05W
Voir aussi
- Cadre normatif - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe A - Demande d'aide financière - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe C – Renseignement sur le soumissionnaire - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe E – Détails des coûts et demande de paiement - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés